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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300905_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.
3ème Chambre
DTA_2201742_20250226
26 février 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2202867_20250226
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2203013_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2302678_20250924
24 septembre 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2105812_20231031
31 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.
DTA_2105814_20231031
DTA_2004977_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G.
1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
soutiennent que : - Lucie, élève en classe de 6ème, a été victime d'une agression physique de la part d'un élève de 3ème alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève
DTA_2001603_20240220
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2200031_20250226
DTA_2106314_20231003
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.
DTA_2106331_20231031
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2106332_20231003
DTA_2106144_20231031
DTA_2001294_20240220
DTA_2401348_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.
DTA_2402201_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, Mme Raison, première conseillère, assistées de Mme Génovese, greffière
DTA_2402284_20250108
DTA_2404807_20250924
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