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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300727_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort, en outre, du compte-rendu de la séance du 17 novembre 2022 de la commission du titre de séjour du Gers que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500068_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400035_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202677_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300839_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 février 2023 du préfet du Gers
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001916_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales du Gers conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600704_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le préfet du Gers n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300498_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
- le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301305_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303352_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres et dans les conditions fixées par la convention prévue au treizième alinéa, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400978_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres et dans les conditions fixées par la convention prévue au treizième alinéa, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303080_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres et dans les conditions fixées par la convention prévue au treizième alinéa, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307619_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2023 par lequel le Préfet du Gers
Source officielle3ème chambre
DTA_2000636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme B a acquis plusieurs parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Fleurance dans le département du Gers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501831_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêté du 28 mars 2024, le préfet du Gers a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_1900119_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2019, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. A... D... n’est fondé.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201988_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une décision du 5 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Gers a rejeté son recours. Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 26 janvier 2024. Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301374_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407079_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
le 6 mai 2024 mentionnait une adresse à Lectoure dans le Gers, que la signature de M.
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