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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509690_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2509691 du 10 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502288_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme E C demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le maire de Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201943_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

d'Orléans a approuvé son plan local d'urbanisme ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section BM nos 1032 et 1033 à Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303255_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, ses résultats ont baissé du fait de la nécessité de s'adapter, notamment aux méthodes de travail qui étaient différentes, des réflexions des enseignants, des humiliations et de sa peur des autres ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300046_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite à Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401099_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105359_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107020_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n° 2507962, par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510121_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502747_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524884_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu : - la requête n° 2524145 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2310561_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - l'avis n° 20235471 du 12 octobre 2023 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2310561_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - l'avis n° 20235471 du 12 octobre 2023 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204775_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204849_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209635_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403723_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207595_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gibelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401486_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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