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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500045_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500069_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409921_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300436_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403798_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403875_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302449_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303894_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

D A et Mme B C, représentés par Me Olivier Goujon de la SCP GMC avocats associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Laurent des Arbres au versement de la somme de 3 960 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403148_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500012_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500274_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301197_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E a été victime d'un accident de la route dans la nuit du 1er août 2021 alors qu'il circulait sur la route départementale 997 en direction de la commune de Gouzon.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302349_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer Le greffier, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403781_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502565_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502888_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502946_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503910_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500397_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500833_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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