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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201004_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale, car elle a tissé des liens amicaux en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2102340_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme A soutient que : - le signataire de l'arrêté attaqué n'apporte pas la preuve de ce qu'il disposait d'une délégation à cet effet ; - eu égard aux conditions dans lesquelles elle est venue en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2400989_20250214
14 février 2025
14 février 2025
attaquée est insuffisamment motivée ; - contrairement à ce que considère la préfète, il dispose d'une autorisation de travail ; - la préfète n'a pas tenu compte de sa présence habituelle et pérenne en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2404977_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme A..., ressortissante thaïlandaise, née le 7 septembre 1963, est entrée en France le 2 février 2021 munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « salarié », valable du 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2405426_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En deuxième lieu, la requérante, qui réside en France depuis cinq ans à la date de l’arrêté attaqué, soutient qu’elle vit en concubinage depuis 2019 avec M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2501013_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant tchadien, né le 18 juillet 1998, est entré en France le 7 mars 2022, sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202817_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation à l'aune des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de sa présence en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La procédure a été communiquée à la société Baus France qui n'a pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402332_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, ressortissante algérien, né le 14 juillet 1990, est entré irrégulièrement en France en janvier 2020, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403792_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant malien, né le 25 octobre 1986, est entré en France le 25 septembre 2010.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100183_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001874_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme A, de nationalité guinéenne, née en 1994, est entrée irrégulièrement en France le 20 août 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404126_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme B..., ressortissante malgache née le 2 mars 1971, est entrée en France le 4 mai 2018, sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509884_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... soutient qu’il vit en France depuis 2019, il n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations et n’a jamais cherché à régulariser sa situation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301363_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Fort-de-France se soit prononcé sur la question de savoir si M. A est de nationalité française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401661_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, ressortissant guinéen, né le 5 mai 1980, est entré irrégulièrement en France le 22 septembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201217_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, ressortissant pakistanais né le 21 avril 1987, est entré en France le 2 janvier 2017, selon ses déclarations. Il a, le 3 septembre 2021, demandé son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A D, ressortissant haïtien né le 23 décembre 1970, déclare être entré en France en 2003.
Source officiellePage 16 sur 65