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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302059_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, ressortissant haïtien, né le 27 août 1979 à Aquin (Haïti), déclare être entré en France en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201425_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C B, ressortissant de nationalité haïtienne, est né le 9 janvier 1976. Il est entré illégalement sur le territoire le 23 mars 2003, selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302231_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E, ressortissant haïtien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a notamment refusé de l'admettre au séjour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501991_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée, par le fait qu’elle est de nationalité haïtienne, vulnérable en raison de son genre et de l’absence d’attache dans son pays d’origine, et séjourne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504364_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C ressortissant haïtien né le 21 décembre 1991 a obtenu l'autorisation du préfet de Seine-et-Marne le 28 septembre 2022 de faire venir en France Mme B C qu'il présente comme sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500629_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
international relatif aux droits civils et politiques et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dès lors qu'étant ressortissant haïtien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200616_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, ressortissant haïtien, né le 29 mai 1990, est entré sur le territoire national le 26 janvier 2020, selon ses dires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100026_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B, ressortissante haïtienne née en 1988, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103783_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, ressortissant haïtien, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400701_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté pris à son encontre le 7 février 2024 par le préfet de la Guyane en tant que, par son article 2, il lui fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400095_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme C, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle7ème chambre
DTA_2405766_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., ressortissant haïtien né le 8 octobre 1986 à Port-au-Prince (Haïti), a demandé le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son fils, le jeune A... D....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300005_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A B, ressortissante de nationalité haïtienne, est née le 16 décembre 1995. Elle est entrée illégalement sur le territoire le 26 novembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300484_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante haïtienne née le 12 novembre 1975, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Haute-Garonne qui l’a ajournée à deux ans par une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301803_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, ressortissant haïtien né en 1983, est, selon ses déclarations, entré en France en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, de nationalité haïtienne, représentée par Me Coralie demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge Unique
DTA_2300079_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, ressortissant haïtien né le 10 août 1986, a déclaré être entré en France le 18 novembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300220_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, ressortissant haïtien né le 10 septembre 1980 à Jacmel (Haïti), est entré sur le territoire français au mois de février 2005, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412294_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soutient que, de nationalité haïtienne, il a déposé un dossier complet sur sa situation le 22 septembre 2022 et qu'il n'a plus de nouvelles, alors qu'il est le père de deux enfants qui lui ont été confiés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302235_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, représentées
Source officiellePage 16 sur 276
SELARL DU DOCTEUR GIORGI HADRIEN
30/07/2026
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SELARL DOCTEUR HADRIEN HOUDRE
28/07/2026
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DUCHAMP, Hadrien, Camille, Michel, DUCHAMP
24/07/2026
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22/07/2026
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RECANATI, Hadrien
21/07/2026
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