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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102808_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205917_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206113_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206122_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de M. A, élève avocat, en présence Me Hakkar, représentant les époux B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203855_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102154_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102292_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104105_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104493_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400644_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314322_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Poyet, juge des référés ; - les observations orales de Me Lefebvre, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403483_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409558_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308571_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501579_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2209272_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110299_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions déclaratives révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005248_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 20 octobre 2020, M. et Mme A, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal
Source officiellePage 16 sur 1419