B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de la juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire et assortie des

A C A B, représenté par Me Maamouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la maison départementale de l'autonomie (MDA) de l'Allier

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maamouni, avocat de Mme C ; - les observations de M. B, représentant de l'université de Strasbourg.

B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 22 juillet 2025, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juin et 13 octobre 2022, la société civile de construction-vente (SCCV) Villa les Chênes, représentée par Me Marouby

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juin et 13 octobre 2022, la société civile de construction-vente (SCCV) Alexis Lepère, représentée par Me Marouby

les plans locaux d'urbanisme des communes de Cayenne, de Matoury et de Rémire-Montjoly.

B..., représentée par Me Lebon-Mamoudy demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 3 juin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Chaïb, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mammouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sous le n° 2102062, par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Sous le n° 2102062, par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

(A) E C (A), représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

B A, représenté par Me Maamouri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2301436 et un mémoire enregistrés le 1er mars 2023 et le 8 février 2024, M et Mme C, représentés par Me Mamouri, demandent au tribunal : - D'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Maamouri, représentant de la commune