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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203317_20250206
6 février 2025
En l'espèce, et d'une part, il est constant que le projet litigieux se situe en zone rouge " R " du PPRNPMT de la commune de Roquebrune Cap Martin, approuvé par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
1ère Chambre
DTA_2300456_20241107
7 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 3.
2ème chambre
DTA_2300078_20251120
20 novembre 2025
Par arrêté n°PC9711272101084 du 29 juillet 2021, le président de la collectivité de Saint-Martin lui a accordé le permis sollicité.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500417_20250708
8 juillet 2025
La collectivité territoriale de Martinique a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 2025, à 11h26. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2200658_20221114
14 novembre 2022
(FA - Martinique) doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, sur le fondement de l'article
DTA_2100373_20220707
7 juillet 2022
B, propriétaire d'un navire de plaisance dénommé le , a demandé au préfet de la Martinique, le 19 novembre 2020, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en vue de l'installation
DTA_2200110_20230126
26 janvier 2023
et 12-7 du code de l'urbanisme de Saint-Martin.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600187_20260216
16 février 2026
Le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2200142_20221006
6 octobre 2022
, de Mme Claire Tessier, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique, et de M.
DTA_2400282_20251027
27 octobre 2025
A..., - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403907_20240515
15 mai 2024
de statuer de nouveau sur sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-La-Plaine
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Martinique du 5 juin 2025 est annulé.
DTA_2304515_20250626
26 juin 2025
à la société Le Belvédère de Fontaine-Saint-Martin.
DTA_2300131_20240108
8 janvier 2024
Par trois arrêtés du 5 septembre 2022, le préfet de la Martinique a délivré à MM.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304561_20251203
3 décembre 2025
travaux en cours de réalisation sur le terrain situé au lieudit La Boissonière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls
4ème Chambre (JU)
DTA_2201570_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la SCI Henri Martin conclut au rejet de la requête.
DTA_2201684_20230302
2 mars 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin doit, par suite, être accueillie. 6.
DTA_2300126_20240131
31 janvier 2024
Par ordonnances n°s 2300052 et 2300053 du 22 août 2023 devenues définitives, le tribunal administratif de Saint-Martin a d'office donné acte du désistement de M.
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
La SARL Zircon Laboratoire exerce une activité de fabrication de prothèses dentaires en Martinique.
DTA_2400153_20250630
30 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La délibération du 4 juillet 2014 du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin est annulée.
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