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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301175_20250102
2 janvier 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
DTA_2306122_20250512
12 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2504971_20250716
16 juillet 2025
A se disant Mohammed E B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le
DTA_2201921_20230619
19 juin 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502319_20251021
21 octobre 2025
G..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2500803_20250522
22 mai 2025
A..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel
ORTA_2600212_20260120
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2003282_20221205
5 décembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2003283_20221205
DTA_2003284_20221205
DTA_2202578_20240513
13 mai 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200077_20230403
3 avril 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107329_20240325
25 mars 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107721_20230227
27 février 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'application de la loi fiscale : 1.
DTA_2106807_20221003
3 octobre 2022
DTA_2106085_20230123
23 janvier 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'irrecevabilité des conclusions subsidiaires : 1.
DTA_2206852_20240527
27 mai 2024
DTA_2206917_20251215
15 décembre 2025
DTA_2314554_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Heinrich, pour la SARL Wargel Home Concepteur.
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