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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... dans un délai de huit jours compter de sa notification et de lui délivrer, à travers la messagerie électronique de son conseil, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521782_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un message du 7 novembre 2025, il a été informé par l’équipe France Titres/ANTS de ce que son titre de séjour avait été fabriqué et qu’une attestation de décision favorable était disponible sur son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... n’était plus en mesure d’avoir accès à son dossier sur le site « démarches simplifiées » et que les échanges liés à l’exécution de cette ordonnance devaient désormais s’effectuer sur la messagerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504523_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
aucune réponse et qu'une lettre de demande de communication des motifs de la décision implicite qui est née a été notifiée le 12 février 2025 à l'administration, qu'il a toutefois été destinataire d'un message
Source officielle5ème chambre
DTA_2306252_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 3 février 2023 susvisé : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée par l'accusé de lecture délivré par l'application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606663_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
envoyé le 25 septembre 2025 par le biais de la messagerie de la plateforme « démarches simplifiées ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212981_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En réponse à son message du 25 septembre 2022, le consulat lui a fait connaître qu'il traitait, à cette date, les dossiers de demandes de visas de réunification familiale ayant été déposées au premier
Source officielleMagistrat MYARA
DTA_2203562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Mesans Conti représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502651_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le courriel du 27 mars 2024 écrit par Mme B établit qu'à cette date, l'intéressée avait acquis la connaissance de l'accusé de réception de sa demande de versement de prime dès lors que ce message électronique
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2105459_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - un navire dénommé " A " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2105460_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - un navire dénommé " C " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2105461_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - un navire dénommé " D " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400030_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
préfecture de police, sans obtenir satisfaction en dépit des relances effectuées par quatre courriels en date du 27 février 2023, auxquels la préfecture de police a répondu le 16 mars 2023 par un message
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400251_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A B, ressortissante haïtienne, née le 26 mai 1991 à Delmas (Haïti), a reçu, le 23 janvier 2024, un message par le truchement de son compte sur le site de l'administration numérique pour les étrangers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304636_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B a présenté le 6 mai 2023, au moyen de la messagerie sécurisée de son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, une réclamation portant sur la cotisation de taxe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500080_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Par deux messages produits au dossier, un message SMS du 3 décembre 2024 et un courriel du 6 janvier 2025, la coordinatrice du dispositif AESH de la direction des services départementaux de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402134_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406855_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des juridictions administratives ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle méconnait le principe constitutionnel de neutralité des services publics ; le message
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
public indique qu'il a pu récupérer la " note de cadrage " qui lui était destinée sur la plateforme Vecteurplus et un second message électronique du même jour qui indique les " notes de cadrage " ont
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
bonifications auxquelles il avait droit en raison des sauts de parachute qu'il a effectués en 2021 dans le cadre de la section militaire de parachutisme sportif, ainsi que, par voie d'exception, le " message
Source officiellePage 16 sur 665
MESSAI, Walid
23/08/2026
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Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
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MESSAIN THOMAS
20/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
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