Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300807_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 28 février 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903188_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A bénéficie d'une autorisation d'emplacement sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca, tous les samedis matin, pour y vendre du prêt à porter.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903189_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Depuis le 8 avril 2013, Mme A bénéficie d'une autorisation d'emplacement sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca, tous les samedis matin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001237_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Après la division du terrain, le 6 mars 2017, en deux parcelles, la parcelle cadastrée BL 413 sur laquelle est édifiée la maison principale a été cédée, le 29 septembre 2017, au prix de 840 000 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401447_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
horticulteurs et le marché des Costières le lundi.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne (94170), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402270_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle C 451, qui bénéficie de la servitude de passage pour accéder à la voie publique est devenue la parcelle C 581.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400227_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en vue de satisfaire les besoins de la commune ; l’opération doit s’analyser en un marché public déguisé, la vente des parcelles n’étant que l’accessoire du contrat unissant la commune à la société PROMOGIM
Source officielle1ère chambre
DTA_2200065_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 26 avril 2021, la SCCV Vista di Mare a déposé en mairie de Conca une demande de permis de construire en vue de la division foncière et de l'édification de 10 villas sur la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre
DTA_2001702_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
qu'elle évalue à 5 000 euros ; - par ailleurs, les eaux descendantes de la colline stagnent en face du vaste carrefour situé à proximité qui, lui aussi, ruisselle les eaux en abondance vers sa parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2402307_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M. et Mme A... et D... C..., M. E... C..., Mme F... C... et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201446_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistré les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201447_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense, enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2021 et 9 mars 2022, la société Taverny Tuyolle Marée, représentée par Me B Chambord, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412207_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, Mme B a indiqué se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... est l’associé unique et le gérant, les parcelles nos 31 et 38.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506671_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- les observations de Me Robatel, représentant les occupants sans droit, ni titre des parcelles concernées, qui concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête en ce qui concerne la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400712_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, à savoir les parcelles 120 et 128 de la section cadastrale LW situées sur le territoire de la commune de Rennes, correspondent au terrain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209574_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable, ayant justifié du titre de propriété sur la parcelle en cause ; - l'arrêté en litige portant cessibilité d'une parcelle, l'urgence est présumée ;
Source officiellePage 16 sur 183