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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

parcelle et de leur développement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105116_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Après avoir invité la société Mougins Maisons à présenter ses observations dans un délai de trois jours par un courrier du 3 mars 2022, le maire de la commune de Cap d'Ail ordonnait l'interruption des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Dreux relative au maintien ou non de Mme P dans ses fonctions d'adjoint au maire et lui demandent de constater l'irrégularité de l'attribution du pouvoir de Mme G à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109796_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Chaponnay du 4 novembre 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire de Chaponnay de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107019_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Si le maire de la commune lui a adressé une demande de pièces complémentaires datée du 31 mars 2021, un courrier de La Poste atteste que le pli a été distribué le 6 avril 2021, au-delà du délai d'un mois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204870_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

rapport à la parcelle AT 65.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303654_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Portiragnes (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Gil-Fourrier, avocate, membre de la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004930_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri ; 2°) d'enjoindre à la maire d'Auribeau-sur-Siagne de réexaminer sa demande de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200678_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par arrêté du 4 septembre 2020, le maire de Lyon a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305545_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Lyon du 23 février 2023 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109367_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par arrêté du 14 juin 2021, le maire de Charly s'est opposé à cette déclaration.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200174_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par décision du 9 novembre 2021, dont la société requérante demande l'annulation, le maire de Saint-Nom-la-Bretèche s'est opposé à cette déclaration préalable. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305150_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2024 à 16 h 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204508_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne a, au nom de l'État, rejeté sa demande de permis d'aménager un lot pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601669_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205074_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203641_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme F a déposé en mairie d'Ecully le 10 août 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'une piscine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202176_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, la société Senet Lyon ouest, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201919_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un arrêté du 12 janvier 2022, le maire de Sanilhac a délivré à M.

Source officielle

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