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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201093_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il fait actuellement l'objet d'un suivi étroit par le centre hospitalier Henri Laborit suite à une tentative de suicide en décembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110419_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle M.

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301605_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Dridi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002475_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002613_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902989_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de zones urbaines et de parcelles construites.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005122_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001178_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104887_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208800_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 96 route de Saint-Laurent, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300780_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner les bâtiments situés 146 chemin du Puits, parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203219_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le 11 février 2022, Mme A a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300173_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 1605 route de Bourg, parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304512_20241204

Administratif

4 décembre 2024

4 décembre 2024

{"annulation": "Le tribunal annule le certificat d'urbanisme et la d\u00e9cision de rejet du recours gracieux, au motif que la division de la parcelle constitue un lotissement interdit en zone N.", "motivation

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2100473_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100150_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004591_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la portion de la parcelle expropriée est de 76 m².

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107016_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A D, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006442_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2006442, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français

Source officielle

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