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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103582_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411400_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510865_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Leroy, demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406173_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre, Mme B C épouse A, représentée par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207645_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le lot n°1 du marché public relatif au nettoyage des locaux communaux conclu par la commune de Saint-Pierre-du-Perray ; 2°) de condamner la commune de Saint-Pierre-du-Perray à lui verser la somme de

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304935_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Des pièces, présentées pour M. C, ont été enregistrées en note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215180_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300016_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B K, Mme A F née K, Mme L E, Mme I D née E et Mme G E, représentés par Me Léron, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 20 janvier 2022 par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327945_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200358_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 24 mai 2023, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401914_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 mars 2024 sous le numéro 2401912 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2003658_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200580_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304452_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300946_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004097_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403534_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400548_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

demandes relatives aux intérêts de retard et à la mise à la charge du recteur de l'académie de Créteil une somme de 20 euros au titre des frais de photocopies et de courrier recommandé Vu les autres pièces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502228_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302686_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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