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A B, représenté par la Selarl Vital Durand et Associés (Me Vital Durand) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400375_20240212

Administratif

12 février 2024

à intervenir ; 3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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12eme chambre

DTA_2103333_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars 2021, 28 juin 2021 et 30 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

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5ème Chambre

DTA_2107275_20240416

Administratif

16 avril 2024

Dans ces conditions, la commune de Manosque et la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération sont fondées à soutenir que la pièce en cause relève du domaine public routier.

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2200153_20260225

Administratif

25 février 2026

Il soutient que : - il a droit au versement de cette somme dès lors qu’il faisait partie des effectifs de la police municipale durant les mois de juin, juillet et août 2021 et qu’il est coutumier, au

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400512_20240429

Administratif

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401456_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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3 ème Chambre

DTA_2202652_20251127

Administratif

27 novembre 2025

, enfin, le samedi 20 juillet 2019, durant une heure, au niveau de la barrière de péage d’Epretot.

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Chambre 2

DTA_2201911_20240523

Administratif

23 mai 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208309_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la SELAS Cerballiance Alpes Durance déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302778_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304997_20240312

Administratif

12 mars 2024

Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22.278.23V0319 pris par l'adjointe au maire de Saint-Brieuc le 13 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203717_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201943_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

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Chambre 3

DTA_2202830_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Di Candia, président, - M. Durand, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller.

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2ème chambre

DTA_2003756_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n°2003-1306 du 26

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4ème chambre

DTA_2002025_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2020, par laquelle le directeur de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413458_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la société Nexity IR Programme Paris Val de Seine, représentée par Me Durand, demande au tribunal de prendre acte du désistement du requérant et

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Chambre 2

DTA_2300428_20240927

Administratif

27 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2000151_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.