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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510601_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516397_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518126_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504077_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, le désistement susvisé des conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500738_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305331_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205693_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400537_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Bulit conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403070_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402246_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520272_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520719_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601215_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300279_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

motivation, d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant modification du calendrier scolaire 2021-2022 a été jugée illégale en tant qu'elle modifiait les vacances de la Toussaint

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502529_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501820_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Raison, première conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin greffière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502016_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507709_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 20 janvier 2026 à 15 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507710_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 20 janvier 2026 à 15 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507711_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 20 janvier 2026 à 15 heures.

Source officielle

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