CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206818_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent pour la commune de
1ère chambre
DTA_2102995_20230525
25 mai 2023
. / () Les portails et autre éléments métalliques (y compris grillages et panneaux rigides) de clôture sont obligatoirement réalisés dans la gamme du nuancier des ferronneries. () ". 11.
3ème chambre
DTA_2406627_20250917
17 septembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2022, le 21 octobre 2022 et le 24 avril 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Net Courtage Assurance, représentée par Me Féron
DTA_2309885_20240618
18 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2310130_20240618
DTA_2208380_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2201624_20240821
21 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le président, rapporteur, A.
DTA_2204109_20240606
6 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2205733_20240603
3 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2024.
2ème Chambre
DTA_2205862_20250305
5 mars 2025
Le 27 novembre 2020, la commune de Saint-Nazaire a notifié à la société à responsabilité limitée (SARL) SCMI l'attribution du lot n° 2 (charpente métallique, serrurerie, ferronnerie) du marché de travaux
DTA_2107620_20240422
22 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2200015_20240422
Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur, A.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208631_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308551_20231006
6 octobre 2023
A fait valoir, toujours au titre de l'urgence, que dans le cadre de son activité professionnelle de ferronnerie, il est amené à se déplacer régulièrement auprès de ses clients, rendant ainsi indispensable
5ème Chambre
DTA_2106741_20251215
15 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Febrinon-Piguet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à
2ème chambre
DTA_2303681_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201566_20221122
22 novembre 2022
pour la construction d'une porcherie attente saillie, de deux bâtiments maternité et d'un sas sanitaire sur un terrain situé au lieu-dit " La Grande Charpagne " sur le territoire de la commune de Feusines
6e Section - 2e Chambre
DTA_2110099_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
DTA_2007497_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marsanne la
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, l'association le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), représentée par la SELAS ARCO-LEGAL, agissant par Me Fergon, demande au tribunal,
Page 16 sur 45