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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302190_20230425
25 avril 2023
d'autre part, il résulte de l'instruction que Mme Oummil'heri A n'exerce plus d'activité salariée depuis le mois de mars 2023 au cours duquel elle a été licenciée pour faute grave, à raison notamment d'absences
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302596_20230721
21 juillet 2023
diplômée d'Etat de classe supérieure au sein du centre hospitalier de Châteaudun, a été radiée des cadres par décision du 1er décembre 2022, notifiée le 2 mai 2023, aux motifs d'abandon de poste et d'absence
7ème chambre
DTA_2500179_20250626
26 juin 2025
B cumule, depuis le début de sa formation, en 2023, un total de 116 heures d'absences injustifiées.
3ème Chambre
DTA_2502941_20251211
11 décembre 2025
année universitaire 2022/2023, elle s’est inscrite en deuxième année de licence de lettres à l’université de Caen mais a été ajournée à la deuxième session avec une note de 5,6 sur 20 et plusieurs absences
2ème Chambre
DTA_2203587_20221222
22 décembre 2022
Les décisions contestées mentionnent le parcours scolaire de l'intéressé, des éléments de sa situation personnelle et l'absence de considération particulière justifiant un délai de départ volontaire supérieur
Juge Unique
DTA_2101603_20230216
16 février 2023
opposés lors de l'entretien du 18 novembre 2021 avec la cheffe du STPJ, n'apparaissent pas sur sa notation ; - il y a lieu de réévaluer sa note et de supprimer toute référence à ces éléments et aux absences
1ère Chambre
DTA_2404697_20250403
3 avril 2025
Par ailleurs, les relevés de notes de Mme A font apparaître des absences injustifiées et des notes très faibles dans plusieurs matières.
5ème chambre
DTA_2412734_20250708
8 juillet 2025
d'étudiant, a échoué à valider sa 1ère année de master Langues Littératures et civilisations étrangères et régionales - Etudes Arabes à l'Université Lyon 2 au titre de l'année 2017-2018 du fait de ses absences
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311308_20231027
27 octobre 2023
route ; - lorsque l'amende est impayée, l'administration est tenue d'apporter la preuve de la délivrance et de la notification d'un titre exécutoire visant au recouvrement de cette amende ; or, en l'absence
Reconduite à la frontière
DTA_2508286_20250814
14 août 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
DTA_2506344_20250814
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301570_20240104
4 janvier 2024
préalable ; - placé en congé de maladie, il était dans une situation régulière et n'avait pas manifesté d'intention de rompre le lien avec le service ; - la société La Poste ne peut se prévaloir d'une absence
1ère chambre
DTA_2301646_20250415
15 avril 2025
Corrèze a retenu que l'intéressé a adopté un comportement et des propos inadaptés à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie, accumulé des retards réguliers lors de ses prises de poste et des absences
3ème chambre
DTA_2204209_20221104
4 novembre 2022
notamment des évaluations produites, que l'intéressé se montre sélectif dans ses apprentissages, présente des difficultés de compréhension et d'expression en français et a eu de nombreux retards ou absences
2ème chambre
DTA_2302204_20231013
13 octobre 2023
saurait prétendre à la délivrance d'un titre de séjour portant mention étudiante, d'autre part, que les différents bulletins scolaires de note qu'elle produit font également apparaître de nombreuses " absences
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205347_20221220
20 décembre 2022
21 avril 2017 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - elle n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation dès lors que Mme A a cumulé quatre périodes d'absences
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300424_20240215
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que la requérante, qui occupait un poste de réceptionniste dans un hôtel, a été licenciée en raison de l'abandon de son poste, d'absences injustifiées et du refus de se soumettre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613534_20260506
6 mai 2026
A... ne produit aucun élément quant à ses résultats scolaires, à ses absences injustifiées alléguées par la section et à la situation de handicap qu’il fait valoir permettant au juge des référés d’apprécier
9ème chambre
DTA_2201371_20250123
23 janvier 2025
notamment " ainsi que des absences injustifiées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603775_20260312
12 mars 2026
Université, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de rectifier les erreurs matérielles affectant le relevé de notes, en supprimant les mentions « absent
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