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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302190_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

d'autre part, il résulte de l'instruction que Mme Oummil'heri A n'exerce plus d'activité salariée depuis le mois de mars 2023 au cours duquel elle a été licenciée pour faute grave, à raison notamment d'absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302596_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

diplômée d'Etat de classe supérieure au sein du centre hospitalier de Châteaudun, a été radiée des cadres par décision du 1er décembre 2022, notifiée le 2 mai 2023, aux motifs d'abandon de poste et d'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500179_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B cumule, depuis le début de sa formation, en 2023, un total de 116 heures d'absences injustifiées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502941_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

année universitaire 2022/2023, elle s’est inscrite en deuxième année de licence de lettres à l’université de Caen mais a été ajournée à la deuxième session avec une note de 5,6 sur 20 et plusieurs absences

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203587_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les décisions contestées mentionnent le parcours scolaire de l'intéressé, des éléments de sa situation personnelle et l'absence de considération particulière justifiant un délai de départ volontaire supérieur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2101603_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

opposés lors de l'entretien du 18 novembre 2021 avec la cheffe du STPJ, n'apparaissent pas sur sa notation ; - il y a lieu de réévaluer sa note et de supprimer toute référence à ces éléments et aux absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404697_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, les relevés de notes de Mme A font apparaître des absences injustifiées et des notes très faibles dans plusieurs matières.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412734_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'étudiant, a échoué à valider sa 1ère année de master Langues Littératures et civilisations étrangères et régionales - Etudes Arabes à l'Université Lyon 2 au titre de l'année 2017-2018 du fait de ses absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311308_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

route ; - lorsque l'amende est impayée, l'administration est tenue d'apporter la preuve de la délivrance et de la notification d'un titre exécutoire visant au recouvrement de cette amende ; or, en l'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508286_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506344_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301570_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

préalable ; - placé en congé de maladie, il était dans une situation régulière et n'avait pas manifesté d'intention de rompre le lien avec le service ; - la société La Poste ne peut se prévaloir d'une absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301646_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Corrèze a retenu que l'intéressé a adopté un comportement et des propos inadaptés à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie, accumulé des retards réguliers lors de ses prises de poste et des absences

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204209_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

notamment des évaluations produites, que l'intéressé se montre sélectif dans ses apprentissages, présente des difficultés de compréhension et d'expression en français et a eu de nombreux retards ou absences

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302204_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

saurait prétendre à la délivrance d'un titre de séjour portant mention étudiante, d'autre part, que les différents bulletins scolaires de note qu'elle produit font également apparaître de nombreuses " absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205347_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

21 avril 2017 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - elle n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation dès lors que Mme A a cumulé quatre périodes d'absences

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300424_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que la requérante, qui occupait un poste de réceptionniste dans un hôtel, a été licenciée en raison de l'abandon de son poste, d'absences injustifiées et du refus de se soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613534_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... ne produit aucun élément quant à ses résultats scolaires, à ses absences injustifiées alléguées par la section et à la situation de handicap qu’il fait valoir permettant au juge des référés d’apprécier

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201371_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

notamment " ainsi que des absences injustifiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603775_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Université, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de rectifier les erreurs matérielles affectant le relevé de notes, en supprimant les mentions « absent

Source officielle

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