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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, le requérant ne justifie pas que cet espace découvert donnerait le jour à des baies principales.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300643_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Aix-les-Bains et M. A doivent dès lors être rejetées. 9.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2410105_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... est titulaire d’un contrat de bail auprès d’un bailleur social pour un logement de type F1 situé 11 rue Louis Bleriot à Mantes-la-Jolie depuis le 21 mai 2019.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923891_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
trois, équipées au moins d'un lit simple (sommier, matelas, chevet) ; / - cuisine équipée au moins d'une cuisinière, d'un réfrigérateur, d'un lave-linge et d'éléments mobiliers de cuisine ; / - salle de bains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
21 avril, 6 et 23 septembre 2022, la SA Tahiti Beachcomber demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire et juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses demandes initialement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202451_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune d'Evian-les-Bains, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 15 novembre 2012, le conseil municipal de la commune de Baie-Mahault a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303738_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
l'exécution de la décision notifiée le 21 décembre 2023 par laquelle la commune de Quetigny lui impose de poursuivre dès le 1er janvier 2024 l'ensemble contractuel composé de la convention d'affermage et du bail
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203007_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient que : -l'indu n'est pas fondé ; -elle a signé un contrat de bail individuel ; -elle ne partageait aucune communauté de vie et ne formait pas un foyer et avec son colocataire ; -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107135_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si cette même façade comporte deux baies, celle en R+1 éclaire un escalier et la seconde en R+2, une cuisine.
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2301645_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A pour la maison dont il a la jouissance à Orcement, il y a lieu de retenir la seule partie de la qui résulte de son contrat de bail.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011310_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
aux locaux en litige, initialement au nom propre de M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101125_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B fait valoir que le directeur de la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation dès lors que le bail du logement qu'il occupait a été résilié, à son insu, par Mme D, son ancienne compagne, alors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302456_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B demandait au tribunal, dans sa requête initiale, d'annuler la procédure engagée par son bailleur pour résilier son bail rural, il ressort de ses écritures qu'il a, à juste titre, saisi le tribunal paritaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302806_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
tendant à l'octroi de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", d'une montant de 11 000 euros pour son projet de rénovation de l'équipement du logement lui appartement et qu'elle met à bail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304864_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A qui a signé son contrat de bail le 7 août 2023, soit postérieurement à l'introduction de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400947_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
tendant à l'octroi de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", d'une montant de 11 000 euros pour son projet de rénovation de l'équipement du logement lui appartement et qu'elle met à bail
Source officielle2ème chambre
DTA_2403503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C B n'avait initialement produit devant le tribunal que les conditions particulières de son contrat de bail et n'a produit dans la présente instance une copie complète de son contrat de bail, comprenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Lorsqu'une pièce principale possède des baies sur plusieurs façades, la superficie de la ou des baies secondaires doit être inférieure à celle de la ou des baies principales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306221_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, de Me Angot représentant la commune de Thonon-les-Bains et de Me Le Priol, représentant la société Icade Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 228