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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400010_20250512
12 mai 2025
De donner, compte tenu de ces risques, son avis sur les conditions d'emploi desdits produits.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
E et de retour à un état conscient (CPC 3) ; 3°) à défaut, d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy d'examiner les potentielles solutions de réanimation ; 4°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
l'article 1110-5 du code de la santé publique ; - il ressort des articles L. 1110-5-1 et R. 4127-37-2 du code de la santé publique que la volonté de la personne hospitalisée, ou, en cas de défaut de conscience
5ème Chambre
DTA_1902544_20221215
15 décembre 2022
convention afin de dispenser, auprès d'une partie du personnel soignant hospitalier du service psychiatrique de cet établissement, une formation intitulée "réduction du stress basé sur la pleine conscience
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
Ces actions et ces carences de l'ARS concernent le bénéfice, le risque d'effets indésirables, et les incertitudes de ces vaccins anti-HPV.
Reconduite à la frontière
DTA_2206385_20220825
25 août 2022
éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des risques
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405603_20240910
10 septembre 2024
mètre doit être installée dans les fosses, alors que la concession accordée en l'espèce occupe une place de 2 mètres, et que ce règlement s'oppose à une inhumation en pleine terre ; en l'absence de risques
2ème chambre
DTA_2306847_20251006
6 octobre 2025
A... ayant signé une décharge de sortie alors qu’il n’était pas en capacité de discerner les risques d’une sortie prématurée ; - le centre hospitalier a refusé que M.
4ème Chambre
DTA_2205105_20251017
17 octobre 2025
Alors qu’elle était déjà consciente de cette dégradation, Mme F...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217302_20220817
17 août 2022
, par la requérante, des faits reprochés, cette dernière nie toujours sa participation à des activités à caractère terroriste ; sa personnalité peu responsable et le risque élevé de récidive à la sortie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604922_20260506
6 mai 2026
Il fait valoir que : la condition d’urgence est satisfaite en raison du caractère continu de l’atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d’opinion, de son maintien contre sa volonté dans le
DTA_2302174_20230613
13 juin 2023
et que le fait d'être objecteur de conscience en Arménie revient à être considéré comme un déserteur et donc à l'exposer à des risques de traitements inhumains et dégradants, - le préfet de la Haute-Garonne
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
de compromettre l'avenir des élèves et d'accentuer le risque de déscolarisation ; la décision attaquée a en conséquence été adoptée en méconnaissance de l'obligation positive de la préfète des Vosges
1ère chambre
DTA_2001419_20221114
14 novembre 2022
L'évaluation du risque suicidaire du même jour indique toutefois un " profil ordinaire ou faibles risques détectés ", soit le plus faible niveau en comparaison avec les autres niveaux répertoriés (vulnérabilité
DTA_2600848_20260219
19 février 2026
C... soutient qu’il encourt, en Russie, un risque de conscription forcée ou de sanction de son refus de rejoindre l’armée et, en particulier, de participer au conflit avec l’Ukraine.
DTA_2209732_20230103
3 janvier 2023
Il soutient que : - il est considéré comme un insoumis dans son pays d'origine dès lors qu'il a refusé d'effectuer son service militaire et a voulu devenir objecteur de conscience ; l'objection de conscience
DTA_2101880_20231018
18 octobre 2023
F I, dans laquelle il est indiqué que le patient est " conscient que toute intervention chirurgicale comporte un certain pourcentage de risques ", qu'il reconnaît " avoir reçu à ce sujet, de la part du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
B..., et indiquer si son état de santé actuel présente des perspectives d’évolution vers un état de conscience moins altéré et la possibilité d’établir une quelconque forme de communication avec l’extérieur
Reconduites à la frontière
DTA_2401253_20240328
28 mars 2024
à une campagne électorale de 2019 et d'autre part, de sa qualité d'objecteur de conscience, il ne produit, ni n'avance aucune justification susceptible d'établir la réalité et la gravité des risques auxquels
8e Section - MESD
DTA_2222078_20221027
27 octobre 2022
D sont dénuées d'éléments circonstanciés et personnalisés tant sur la prise de conscience de son attirance pour les hommes que sur la relation homosexuelle qu'il indique avoir entretenue avec un entraineur
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