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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300426_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A l'issu du premier tour, trois sièges ont été pourvus et un second tour a été organisé pour pourvoir les trois sièges restants. A l'issu du second tour ont été élus M. M avec 49 voix, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904847_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, Mme D fait valoir que l'administration aurait commis une faute en prélevant des sommes excédant le montant de la quotité saisissable pour un agent ayant deux enfants à charge.
Source officielle6ème chambre
DTA_2211261_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
G D est irrégulière du fait de l'absence de caractère public de la séance du conseil municipal ; - que l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence propre à l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie, dès lors qu'il fait l'objet pour la seconde fois d'une suspension
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
du plafonnement sur les autres départements afin de garantir un prélèvement de cette seconde tranche de 750 millions euros, les services de l'État ont irrégulièrement procédé à un prélèvement complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201888_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
G un second coupon-réponse, retourné le 17 mai 2022, Mme D a de nouveau fait état d'un rendez-vous médical justifiant son absence ainsi que celle de ses enfants. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201883_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, le rapport du second contrôle pédagogique du 17 mai 2022 a été rédigé par M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2201667_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour passer les épreuves orales du second groupe dont il ne fait pas partie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces délibérations ; 2°) d'enjoindre à l'Université Côte d'Azur de
Source officielle8ème chambre
DTA_2004837_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que leur relation conflictuelle a nui au déroulement de son stage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non (). ".
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1914260_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions et de moyens de droit et de fait ; - subsidiairement et à les estimer invoqués, les moyens soulevés par M.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2409693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle fait valoir que : - aucune faute n'a été commise, dès-lors que la première demande a été traitée en neuf jours, par la délivrance d'un permis de conduire des véhicules de catégorie AM conformément
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
générale ferait obstacle à l’exécution de la décision de la directrice de l’établissement Maintenon refusant son orientation en seconde générale. 9.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203207_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Si un premier recours juridictionnel contre une décision notifiée sans mention des voies et délais de recours, ou sans que le recours gracieux formé contre cette décision n'ait fait l'objet de l'accusé
Source officielle6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La seconde expertise diligentée par la CCI ne relève d’ailleurs pas de retard dans l’administration du Nalador.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207088_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A l'issue de la classe de troisième, au sein du collège Albert Schweitzer à Créteil, le conseil de classe a proposé une orientation en classe de seconde professionnelle au fils de la requérante.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201873_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101198_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
justifiée lors de son épreuve de soutenance de son rapport de stage du second semestre, alors qu'elle était présente à cette dernière ; - l'illégalité de cette décision constitue une faute de nature
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314033_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
générale et technique et a décidé son orientation en classe de seconde professionnelle.
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