liste des demandeurs d’emploi et a supprimé ses allocations, pour une durée d’un mois ; 2°) d’enjoindre à France Travail Normandie de la réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du

Il résulte de l'instruction que la liste " Saint-Pair 2020, Ensemble avançons autrement " comprend neuf hommes et onze femmes sans respect de l'alternance et que la liste " Saint-Pair, Kairon, Continuons

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme B pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article

Il soutient que la radiation du requérant de la liste des demandeurs d'emploi est justifiée. Vu les autres pièces du dossier.

par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'établissement, ainsi qu'un représentant désigné par le recteur de région académique.

La présidente du tribunal a désigné M. Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral, en

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.

La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Toulouse La Plaine a refusé de l'inscrire sur la liste des

Le préfet soutient, d'une part, que le procès-verbal dresse deux listes distinctes pour les délégués titulaires et les délégués suppléants et que, d'autre part ces listes ne respectent pas la règle de

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A et les candidats de la liste " Ecume : l'alternative écolo et solidaire ", demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés