Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de M.

B, assisté de Mme A, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, assisté de M.

Par une ordonnance du 30 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal a désigné Mme G B en qualité de sapiteure pour assister M. C, expert, lors des opérations d'expertise.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mora, représentant Mme D, elle-même assistée par Mme C, interprète en langue arménienne, - le préfet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il en résulte que les moyens relevant de la légalité externe de l'arrêté du 25 avril 2023 ainsi que, en tout état de cause, celui tiré de l'irrégularité de sa notification, ne peuvent qu'être écartés comme

En tout état de cause, la décision a été signée par une autorité compétente, est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du

En tout état de cause, la décision a été signée par une autorité compétente, est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Slimani, magistrat désigné, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de M. C, assisté de M.

de la procédure s'il s'agit d'une personne prévenue. / La personne détenue peut faire parvenir au juge de l'application des peines ou au magistrat saisi du dossier de la procédure toutes observations

B, assisté d'un interprète en langue farsi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Dieng, greffière d'audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Amrouche substituant Me

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Tout accusé a droit notamment à () c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative