A un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.

être écarté comme inopérant.

Il est dès lors suffisamment motivé. 19.

Le moyen est donc inopérant, et doit être écarté. 4.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 7.

A n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué constitue une mesure disciplinaire déguisée et que le moyen tiré de son défaut de motivation doit être écarté comme inopérant. 8.

A n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué constitue une mesure disciplinaire déguisée et que le moyen tiré de son défaut de motivation doit être écarté comme inopérant. 8.

En ce qui concerne les éléments non modifiés du permis de construire initial : 3.

ni ne renvoie à la motivation de la décision initiale.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les dispositions du permis de construire initial non modifiées par les permis de construire modificatifs : 2.

En premier lieu, la décision, comporte, contrairement à ce qui est soutenu, les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée. 9.

l'arrêté attaqué ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme est infondé ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du

Cette circonstance rend inopérants l'ensemble des moyens soulevés par le requérant au regard de ces dispositions et tirés de sa motivation estimée insuffisante, du vice de procédure résultant de l'absence

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences

procédure contradictoire est inopérant ; - aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.

Il suit de là que l'arrêté attaqué est suffisamment motivé en droit.

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la société requérante, aucun permis de construire tacite n'était né, au moment où la décision de refus de permis de construire a été délivrée.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l'implantation du projet a été modifiée par le permis de construire modificatif délivré le 24 novembre 2021.