A..., s’est livré à un examen particulier de sa situation personnelle préalablement à l’édiction de l’arrêté attaqué.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L.611-3 du code de l'entrée

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, révélant un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ;

En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet a examiné le droit au séjour de M.

Enfin, il ne ressort pas des motifs de l'arrêté attaqué ou des autres pièces du dossier que le préfet de police s'en serait tenu à l'avis du collège de médecins de l'OFII et n'aurait pas procédé à un examen

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté attaqué méconnaît

Par un arrêté du 5 août 2025, le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français au motif, en particulier, qu’elle ne remplit pas les conditions pour

2017 et 2020, le préfet a ajouté une condition à l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui n'exige pas une durée de présence de dix années ; - les motifs

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué du 10 mai 2022 que, pour rejeter la demande de M.

E n'était pas absent ou empêchés à la date de la décision attaquée. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Elle soutient que : - l'arrêté émane d'une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé et procède d'un examen incomplet de sa situation, faute notamment de tenir compte de sa situation de

A, qui est à la retraite, n'exerçait plus à la date de l'arrêté attaqué la profession d'agriculteur.

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M. A...

Dans ces conditions, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué ni des pièces du dossier que le préfet aurait entaché sa décision d'un défaut d'instruction du dossier de l'intéressé.

Par un arrêté du 28 septembre 2023, dont M.

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : 4. En premier lieu, l’arrêté contesté du 31 décembre 2025 a été signé par Mme A...

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que, pour refuser le renouvellement du titre de séjour salarié délivré à M.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué, que, pour refuser de renouveler le titre de séjour qu'elle avait délivré à M.

En premier lieu, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué et des autres pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition du 21 août 2022, que le préfet de Seine-et-Marne s'est livré à un examen