Il a été affecté par une décision du 28 février 2023 au Centre de détention d'Aix Luynes. M.

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône le 21 avril 2022 à une peine d'emprisonnement de douze mois, dont six avec sursis probatoire de deux ans avec maintien en détention, pour

Enfin aux termes de l'article L. 224-7 du code de la route : " Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

l'intéressé comme justifiant d'une intégration professionnelle suffisante en France.

B révélait un risque pour la sécurité et le bon ordre dans l'établissement et justifiait une mesure de protection ou de sécurité telle que la prolongation de la mesure d'isolement.

Il a également été condamné le 31 novembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Amiens à une peine d'emprisonnement de deux mois avec maintien en détention pour des faits de rébellion et outrage à une personne

punies par le code de la route de la peine complémentaire de suspension de permis de conduire.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

en cause dans de nombreuses infractions entre 2018 et 2022.

En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé () ".

qu’elle ne soit pas prononcée.

Il a également été incarcéré récemment au centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle (24) du 26 octobre 2022 au 9 avril 2024 suite à sa condamnation à un quantum de peine de vingt-neuf mois d'emprisonnement

A... présentait une menace immédiate pour l’ordre public justifiant une situation d’urgence absolue. Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension

Les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des

B a l'objet d'un placement en détention provisoire le 5 avril 2025, et qu'il a été condamné par le tribunal judiciaire de Cherbourg le 8 avril 2025 à une peine de six mois d'emprisonnement pour transport

B... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle a prononcé son expulsion pour la première, et l’a assigné à résidence pour la seconde.

Vu : - l'ordonnance du 23 mai 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Lyon a refusé la prolongation de la rétention ; - l'assignation à résidence de la préfète

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h38.

A ce titre, il a été condamné le 10 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire de deux ans, avec maintien en détention