du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

de l'académie de Créteil de mettre effectivement en place, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'établissement scolaire Saint Nicolas de réintégrer leur enfant dès le prononcé de l'ordonnance au besoin sous astreinte de 450 euros par jour de retard

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Nice doit être regardée comme concluant au rejet de la requête introduite par M. D et Mme E.

et son fonctionnement existant jusqu'au 5 juin 2023 en termes de capacité, de gratuité et de limite à 1,80 mètre de hauteur des véhicules admis, sous astreinte de 1 000 euros par jour calendaire de retard

; elle n'a commencé son intervention que le 14 janvier 2019 alors que son début d'intervention avait été fixé au 1er novembre 2018, soit un démarrage de travaux avec un retard de 2,5 mois qui ne lui est

Alpes-Maritimes de lui délivrer, dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement de titre de séjour autorisant son titulaire à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

intervenir, soit le titre de séjour annoncé par SMS en juin 2023, soit le récépissé de renouvellement de titre de séjour autorisant son titulaire à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

En distinguant deux procédures prévues respectivement par les articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.

justice administrative, de l'affecter dans un établissement scolaire dans le délai de deux jours à compter de la date de notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard

des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

En distinguant deux procédures prévues respectivement par les articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.

En distinguant deux procédures prévues respectivement par les articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.

En distinguant deux procédures prévues respectivement par les articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.