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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408908_20240911
11 septembre 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
DTA_2408910_20240912
12 septembre 2024
10ème chambre
DTA_2201656_20221010
10 octobre 2022
DTA_2203625_20221128
28 novembre 2022
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509230_20260129
29 janvier 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre (…) le délai d'appel (…) contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif (…) l'existence d'une
3ème chambre
DTA_2003448_20240201
1 février 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318832_20240110
10 janvier 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
ORTA_2310721_20231201
1 décembre 2023
4e Section - 2e Chambre
DTA_2321274_20251222
22 décembre 2025
900 euros HT ; - elle est fondée à demander l’indemnisation des préjudices qu’elle a subis en raison des fautes commises par le maître d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du marché et de son pouvoir
1re Section - 3e Chambre
DTA_2208432_20230920
20 septembre 2023
valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 : - à titre principal, la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'en ne tenant pas compte des déclarations rectificatives
1ère chambre
DTA_2400457_20260108
8 janvier 2026
Le 21 octobre 2023, elle a procédé à une déclaration rectificative de ses revenus fonciers au titre de l’année 2022 concernant ces deux propriétés à Romilly-sur-Seine et à Bobigny.
3ème Chambre
DTA_2303418_20251103
3 novembre 2025
Le devis rectificatif produit par la requérante dans le cadre de l’instruction de sa demande indique expressément que les travaux consistent en l’isolation par insufflation de combles perdus.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502337_20250729
29 juillet 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative
1 ère Chambre
DTA_2003718_20220705
5 juillet 2022
La SARL Gestion Hôtel du Havre soutient que le coefficient de neutralisation ainsi que les dispositifs du planchonnement et du lissage, prévus par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour
DTA_2101823_20230314
14 mars 2023
Après avoir effectué leur déclaration sur le revenu pour l'année 2020, ils ont transmis le 23 juin 2021 une déclaration rectificative afin de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre de cette
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208935_20221130
30 novembre 2022
administrative, la décision du 24 janvier 2022, notifiée le 17 février 2022, par laquelle la directrice générale des services de l'université de Paris-Saclay a refusé d'éditer des bulletins de paie rectificatifs
ORTA_2306381_20240910
10 septembre 2024
Il soutient que Mme C épouse B a obtenu satisfaction, dès lors que par une décision n° 2023/4534 du 26 juillet 2023, rectificative de la décision en litige, une somme supplémentaire de 1 000 euros a été
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2401888_20251222
Elle fait valoir que : - le recours formé par la requérante a été agréé par une décision du 17 juillet 2025 et une décision rectificative d’octroi lui sera prochainement notifiée ; - il ne ressort
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001868_20220721
21 juillet 2022
de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château du 19 novembre 2019 la plaçant en congé maladie ordinaire suite à un congé pour accident de service ; 2°) d'annuler l'arrêté rectificatif
ORTA_2002935_20220721
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