A n'établit pas de manière suffisamment probante résider habituellement en France depuis plus de dix ans. Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Il soutient que : - l'arrêté contesté n'est pas motivé ; - la décision de refus de délivrance d'un certificat de résidence de dix ans ou de renouvellement de son certificat de résidence d'un an méconnait

En quatrième lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus M. C ne justifie pas d'une présence continue en France depuis l'année 2010.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si,

établis sur le territoire de l'autre État peuvent obtenir un titre de séjour de dix ans dans les conditions prévues par la législation de l'État de résidence. » 10.

peut se prévaloir au titre des dix ans de résidence habituelle qu'il revendique.

qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une

A allègue vivre en France depuis plus de dix ans et produit de nombreuses pièces à compter de l'année 2004, ces éléments ne sont pas de nature à établir sa présence effective sur le territoire français

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

ans.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

de dix ans.

s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années. () Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour () b) À l'enfant

en France au cours desdites années ni, par conséquent, sa résidence habituelle sur le territoire national depuis au moins dix ans.

depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 11.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Ainsi qu'il a été dit, Mme B n'établit pas qu'elle résidait en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.

algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de dix ans ; / f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il