Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de la CCTLB en matière de programme local de l'habitat : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 7 août 2023, la SCI Samy Frères, représentée par la SCP CGCB, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908550_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2019, Mme C D demande au tribunal d'annuler la délibération n° 16 du 16 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2401165_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301142_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003038_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B demande au tribunal d'annuler la délibération du 2 octobre 2019. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203713_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100893_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Aux termes de l'article.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2007-2013 " et de " la liste des bénéficiaires FEADER, FEDER, FSE programmation 2007-2013 ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600703_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à la SAS Nexity IR Programmes Région Sud un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain cadastré section BL 212, 248, 259, 260 et 411.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201042_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par la requête visée ci-dessus, Mme B demande l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413458_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 02 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Saint-Leu demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502109_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur la demande d’annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402714_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 15 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) BB8, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1813403_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
principal, c'est à tort que le service a remis en cause la méthode de répartition de son chiffre d'affaires entre l'activité de mise à disposition de matériel de télévision et la prestation d'accès des programmes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210784_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Massif des Roses, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402843_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024 et le 10 juin 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Esquirol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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