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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502573_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administratif préalable devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2108692_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B E demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, en ne lui accordant qu'une

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2003119_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

une requête enregistrée, le 7 août 2020, Mme A B, représentée par Me Romain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020, notifiée le 23 mars 2020 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210731_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a rejeté sa demande

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300904_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un recours administratif préalable obligatoire du 10 octobre 2022 adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire, Mme A a contesté le bien-fondé de cet

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2009495_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020 et régularisée le 5 octobre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405180_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en date du 4 avril 2024, confirmant l’indu d’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503170_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté son recours préalable exercé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207926_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision de la commission de recours de la caisse d'allocations familiales. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301972_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224255_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Fellous, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406858_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'application " Télérecours citoyens " et enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201852_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 13 février 2020 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506123_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 notifiée le 22 septembre 2025 de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300556_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Marina Chauvel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209295_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris a confirmé son indu de prime d'activité

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305082_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 9 février 2023, la commission de recours amiable de la caisse de d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette, laissant à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508078_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201222_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi, la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté le recours préalable de Mme D s'est substituée à la décision

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2207492_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa

Source officielle

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