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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502573_20250407
7 avril 2025
administratif préalable devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord.
11ème chambre
DTA_2108692_20250128
28 janvier 2025
B E demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, en ne lui accordant qu'une
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2003119_20230228
28 février 2023
une requête enregistrée, le 7 août 2020, Mme A B, représentée par Me Romain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020, notifiée le 23 mars 2020 par laquelle la commission de recours
12eme chambre
DTA_2210731_20251128
28 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a rejeté sa demande
JU 5ème chambre
DTA_2300904_20240220
20 février 2024
Par un recours administratif préalable obligatoire du 10 octobre 2022 adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire, Mme A a contesté le bien-fondé de cet
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2009495_20230607
7 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020 et régularisée le 5 octobre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la commission de recours
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405180_20260316
16 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en date du 4 avril 2024, confirmant l’indu d’aide
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503170_20250909
9 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté son recours préalable exercé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207926_20231214
14 décembre 2023
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision de la commission de recours de la caisse d'allocations familiales. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301972_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224255_20230317
17 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Fellous, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406858_20250123
23 janvier 2025
l'application " Télérecours citoyens " et enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201852_20230620
20 juin 2023
Par un jugement du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 13 février 2020 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des
ORTA_2506123_20260212
12 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 notifiée le 22 septembre 2025 de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
ORTA_2300556_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Marina Chauvel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime
ORTA_2209295_20220729
29 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris a confirmé son indu de prime d'activité
DTA_2305082_20250225
25 février 2025
Par une décision du 9 février 2023, la commission de recours amiable de la caisse de d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette, laissant à sa charge
ORTA_2508078_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
Juge unique 8
DTA_2201222_20240423
23 avril 2024
Ainsi, la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté le recours préalable de Mme D s'est substituée à la décision
DTA_2207492_20231121
21 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa
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