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240 724 résultats pour « travaux sur parties communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2204999_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A sont dues à une malfaçon des travaux de trottoirs et précise les travaux à effectuer pour y remédier. Par courrier daté du 19 février 2022, M. A a mis en demeure la commune de les réaliser.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101686_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A ont eu lieu à l'issue de travaux effectués en application d'un marché public conclu le 16 mars 2017 entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'entreprise Colas Midi Méditerranée, notifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400646_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de la part de France Travail alors qu'elle est résidente d'un quartier prioritaire de la ville, et a besoin de percevoir rapidement à nouveau une rémunération ; la décision attaquée est susceptible de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201745_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vallée Sud - Grand Paris est engagée dès lors que la ville de Clamart lui a transféré le pouvoir de police spéciale en matière de circulation et de stationnement, et que les travaux sur cet ouvrage public

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204706_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le compte de la commune de Pont-de-Beauvoisin ; - le lien de causalité entre le dommage et l’opération de travaux résulte de l’absence de sondage manuel réalisé par la société Fournier TP pour localiser

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2100237_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il appartient au tiers, victime d'un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de causalité entre, d'une part, les travaux publics et, d'autre part, le dommage dont il se plaint, ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100128_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public relatif à la concession de parcs de stationnement, la commune de Cannes a confié en 1995 l'exploitation de ces parcs de stationnement à la SA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004035_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

travaux publics.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310422_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par ailleurs, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Gonfreville-l’Orcher, laquelle n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409302_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ayant réalisé les travaux correspondants, au besoin en réclamant les justificatifs correspondant à la commune de Metz ; recueillir les observations de la commune de Metz sur la nature de la réserve (émise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301676_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D'autre part, aux termes de l'annexe I A du décret du 18 août 1967 fixant la liste des travaux insalubres pour les agents du ministère des armées : " Ministère des armées / () XII. - Manipulation de l'acétone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400502_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901505_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ainsi, les informations figurant sur le plan et sur le compte rendu de traçage étaient de nature à alerter l'entreprise exécutant les travaux de la présence d'installations de gaz et à l'inciter à prendre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303849_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par arrêté du 1er août 2022, le maire de la commune d'Evreux a reconnu l'imputabilité de l'accident du 12 mai 2022 au service et a placé Mme A en congé pour invalidité temporaire à partir du 16 mai 2022

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207692_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A et Mme C A, née D, représentés par Me Veniel-Gobbers, demandent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Douai à leur verser la somme de 13 273 euros au titre de travaux

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il résulte également de l'instruction que si la Ville de Paris a entrepris, en 2013 et 2014, des travaux pour installer des rampes de sécurité pour l'accès aux combles, ces travaux n'ont pas eu pour objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510669_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

pris en son lot n° 1 " Installation chantier, démolition, plâtrerie, cloisons, signalétique ". 2°) l'annulation des décisions par lesquelles France Travail, d'une part, a attribué le lot n°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106436_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C A, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à la société par actions simplifiée Travaux du Midi Marseille.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

des travaux de démolition, de décaissement et de construction entrepris, d'une part, sur le fondement des dommages accidentels de travaux publics et, d'autre part, sur le fondement des dommages permanents

Source officielle

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