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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2113370_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326762_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209745_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Un mémoire de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304259_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909939_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2204696_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient qu'il devrait y avoir un minimum d'allocation logement et que le montant varie chaque mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401620_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Considérant ce qui suit : 1 Par une délibération du 13 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) a décidé d'adhérer à la compétence " Infrastructures de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211423_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904137_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

D'autre part, il résulte des termes mêmes du paragraphe 4 de l'article 32 qu'il en va de même pour l'exercice d'affinement applicable aux ZSCS.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215042_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213919_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504457_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115363_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C, à Me Dragana Bulajic et au préfet du Val d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115729_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un arrêté du 11 décembre 2020, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404102_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510290_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200972_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414493_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

la CAF du Val-d'Oise de lui reverser les sommes indûment prélevées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505147_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B... conserve la possibilité, s’il s’y croit fondé, de solliciter un échelonnement de sa dette auprès de la CAF du Val-d'Oise. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109254_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A ne s'étant pas présenté à la visite médicale de contrôle, le préfet du Val-d'Oise a, par arrêté du 18 juin 2021, dont M.

Source officielle

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