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4 285 résultats pour « (sur les 2 autres moyens réunis) contrat de travail, execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2305869_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la demande du requérant tendant à faire reconnaître ses arrêts de travail depuis le 29 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203610_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

constatés.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422524_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317880_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de travail, d'une part, il ne pouvait ignorer le caractère provisoire de sa situation, alors qu'il ne justifiait que d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, et d'autre part,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315317_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Détentrice d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 octobre 2021, son employeur a introduit deux demandes d'autorisation de travail, finalement classées sans suite par le préfet, Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205117_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205899_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure : " L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308851_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 4623-20 du code du travail : « La demande d'autorisation de licenciement d'un médecin du travail, de rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606986_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’exécution des décisions de l’autorité consulaire rejetant les visas sollicités empêche l’exécution du contrat de travail de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308870_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que : - l’administration a commis des irrégularités dans le suivi de ses arrêts de travail, dès lors qu’elle n’a pas été convoquée, ou été convoquée tardivement, aux visites de contrôle

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2100808_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B n'a fait aucune démarche auprès des auto-écoles en vue de reprendre de leçons de conduite alors qu'elle en avait pris l'engagement dans le contrat d'engagements réciproques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001459_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

dont la cessation du contrat de travail résulte : () / - d'une fin de contrat de travail à durée déterminée () / - d'une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par un accord d'application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202714_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

- les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202985_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Quant aux autres moyens : 27.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100877_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Puis il a conclu avec le MuCEM un premier contrat de prestation de service en qualité d'autoentrepreneur pour la période du 2 novembre 2018 au 31 juillet 2019 et un second contrat pour la période du 10

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2016254_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

S'agissant de Mme B d'autre part, les attributions résultant de son contrat de travail de directrice financière et comptable consistent à " piloter et superviser l'ensemble des activités comptables ",

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102668_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le centre hospitalier fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505772_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, son contrat de travail ayant été rompu lors de la période d'essai. Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217065_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de son contrat de travail et de disposer de ressources financières.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101882_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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