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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302853_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Alfonsi, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Bala, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301379_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M. et Mme C... ont déposé le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203566_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204201_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et a encadré, à plusieurs reprises, des mineurs dans le cadre de séjours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501698_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

F..., ressortissant français, et qu’ils vivent ensemble depuis au 8 impasse Baban Adzoudzou à Chirongui, soit au moins 5 années à la date de présente décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504587_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

confiance l'unissant aux époux A, en ce qu'ils ont déjà eu recours à ses services avant cette proposition d'embauche, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, sa formation en tant que nourrice/ baby-sitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100234_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aymard, premier conseiller, Mme Bala, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F. A Le président, C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101190_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021881_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 27 décembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101114_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003296_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ciréfice, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003540_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201990_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203129_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202959_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzalez, représentant Mme A, et celles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202570_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101086_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102661_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 27 septembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002842_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Peretti, président, Mme Bala, première conseillère, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104207_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

dossier que le requérant justifie de sa bonne intégration par son activité sportive, étant licencié à la fédération française de football depuis 2015, par son parcours de formation, ayant obtenu le BAFA

Source officielle

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