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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302195_20240524
24 mai 2024
B A, titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif, est salarié au sein de l'établissement d'activités physiques et sportives " Union Sportive Basket Damigny Alençon 61 " (USBDA 61) depuis
8ème chambre
DTA_2205579_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la sous-préfète de l'arrondissement d'Arles a refusé de lui octroyer l'agrément de garde-chasse
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la Sarl Top Van Dooren, représentée par la SCP Baclet-Baclet Mellon, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule ses protestations et
DTA_2102022_20220831
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la SAS GECO Groupe, représentée par la SCP Baclet-Baclet Mellon, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves.
1ère Chambre
DTA_2400653_20250626
26 juin 2025
2020, en vue de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'éclairage sportif du terrain de football de Trois-Rivières, du terrain de football de Monésie, du terrain de volley-ball et de basket-ball
4ème Chambre
DTA_2408750_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403718_20240604
4 juin 2024
B A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
ORTA_2307346_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Basset demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite illégale de la rectrice
DTA_2407310_20250605
5 juin 2025
A ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C, présente ; - et les observations de M. B, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300365_20230215
15 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - et les observations de Me Balestie, représentant Mme C, qui développe
DTA_2501808_20260120
20 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2501866_20251216
16 décembre 2025
DTA_2503520_20260127
27 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
3ème Chambre
DTA_2204533_20240613
13 juin 2024
était précédemment le collège de secteur correspondant à leur nouveau domicile, qui est plus proche de celui-ci que du nouveau collège du Haillan ; - le collège François Mauriac propose l'option " basket
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404079_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Sillans La Cascade a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401949_20240827
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
DTA_2410870_20250210
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, l'ENSA-Marseille, agissant par la directrice en exercice, représentée par Me Barlet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301443_20230901
1 septembre 2023
Toulouse a délivré un permis de construire à la SNC Primmea Occitanie en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de deux bâtiments collectifs comportant 70 logements sur un terrain sis 67 rue Jean Baylet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317810_20250729
29 juillet 2025
du groupement à la demande de SNCF Réseau du fait du COVID ; - 210.413,34 euros HT au titre du passage en travail de nuit ; - 1.619.028,52 euros HT au titre de l'interdiction de l'utilisation du ballast
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200075_20230629
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de cette décision, Mme A était agent contractuelle au sein du lycée Jean Baylet à Valences d'Agen, dans le département du Tarn-et-Garonne.
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