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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401433_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Oumar Berté, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503386_20250327
27 mars 2025
Article 4 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à Me Bertin, conseil de M.
11ème chambre
DTA_2309110_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté du 3 mars 2023 indique une affectation au lycée Duplessis-Mornay alors qu’elle exerçait au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin ; - la procédure est viciée en ce qu’elle n’a pas
6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315676_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 7 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant
ORTA_2300856_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101793_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la société d'assurances mutuelles SMABTP, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : - de condamner la société Ingérop
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200152_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, la société anonyme Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SBTPC - Sogea Réunion
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511641_20251208
8 décembre 2025
annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pendant une durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Berthe
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407091_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner de l'université Claude Bernard Lyon I à lui verser la somme de 3 121,80 euros. 2°) de mettre à
2ème chambre
DTA_2301955_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ;
DTA_2306405_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 21 juin
1ère Chambre
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 15 mars 2021 par laquelle le maire d'Allauch a supprimé la
DTA_2403554_20240425
25 avril 2024
B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de modifier, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen de sa situation prescrite
1ère chambre
DTA_2415300_20250702
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2300649_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2305357_20230605
5 juin 2023
C A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504310_20251211
11 décembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de l’association interconsulaire de formation (AIF) des locaux du centre interprofessionnel de formation d’apprentis (CIFA) de l’Yonne, situés 3 rue Jean Bertin
DTA_2306816_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
JUGE UNIQUE 1
DTA_2400664_20250707
7 juillet 2025
A B doit être regardé comme sollicitant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis lieu-dit Prat-Bert dans la commune
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