Le syndicat fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

La directrice de l’IEP fait valoir que : - les conclusions en annulation sont irrecevables, les recours hiérarchiques n’ont pas préservé les délais de recours contentieux : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête Il fait valoir que la requête est irrecevable en tant qu'elle est tardive.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B fait valoir que son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation. Cependant, il ne produit aucune pièce pour en justifier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que, par arrêté du 2 septembre 2022, elle a délivré à Mme A une carte de résident valable du 25 mars 2022 au 24 mars 2032 et a retiré les décisions attaquées.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

L’administration fait valoir que la requête est tardive en application de l’article R.421-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

La CCIAG fait valoir qu'en demandant de répondre sur trois durées de concession, Grenoble Alpes Métropole a illégalement imposé une durée variable.

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vray pour Mme A, ainsi que celles de Me Bonato

Elle fait valoir que : - la requête, qui n'indique pas les fondements juridiques ni ne chiffre les prétentions indemnitaires, est irrecevable en application de l'article R. 411-1 du code de justice

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, il a été en mesure de faire valoir toute observation utile en vue de justifier son maintien en France, préalablement à l'édiction de la décision contestée.

Il a eu tout loisir, au cours de l'instruction de sa demande d'asile, de faire valoir auprès de la préfète de la Drôme les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.

Il fait donc valoir sa durée de présence continue en France depuis le 25 juillet 2015 et son intégration en produisant notamment des témoignages de proches, un contrat de travail à durée indéterminée du

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est présumée en matière de refus de renouvellement du titre de séjour ; la décision en litige le place dans une situation de

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré un rendez-vous le 17 octobre 2025 afin de réaliser une prise d’empreintes.