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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2102445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En cas de comble, la hauteur du dernier niveau au faîtage peut aller jusqu'à 5 mètres ; / () - un comble aménageable compte dans le nombre de niveaux autorisés () ; - un rez-de-chaussée est le premier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Combes une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505187_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Combes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2025 et le 14 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Combes, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2202179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête a été communiquée à l'Etat et à la commune de Combes le 28 avril 2022. Une mise en demeure a été adressée à l'Etat et à la commune de Combes le 19 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400333_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Combs-la-Ville depuis le 1er septembre 2023. En outre, l'évacuation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403585_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et sous réserve de la renonciation par Me Combes à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404437_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la requête enregistrée sous le n° 2404436, le 21 juin 2024, par laquelle M B A, représentée par Me Combes, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206318_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Combes pour M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304576_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302890_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Combes qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500575_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme A, représentée par Me Combes, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403735_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de la société Bergerie de la Combe au Loup est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502561_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Combes, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503411_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Combes, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402319_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 :L'Etat versera à Me Combes la somme de 900 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301729_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le comble ne constitue pas un étage droit. ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2200788_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
locaux ne respectent pas les règles de superficie et de hauteur sous plafond prévues par le règlement sanitaire départemental de l'Ardèche n'est pas davantage de nature à entrainer leur qualification de combles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pose de compteurs électriques est interdite en vertu d'une délibération du conseil municipal ; la plantation de cyprès méconnaît les dispositions de l'article A13 du plan local d'urbanisme et le comblement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300367_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Leclerc, société commerciale de droit privé, suite à la réalisation de travaux d'isolation des combles de sa maison dans le cadre du dispositif national des certificats d'économie d'énergie et demande
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