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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200777_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105845_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105905_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2118046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

une nouvelle mesure de suspension à l'issue du congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 demeurent remplies. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300281_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Ce dernier lui a confié l'accueil de cinq enfants. Toutefois, par décision du 19 janvier 2023, le président du conseil départemental des Landes a retiré cet agrément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604471_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans ces conditions, Mme B... ne justifie pas que l’arrêté contesté porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417987_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

qu'il connaît fait naître immédiatement un péril sur sa santé et sa sécurité au regard du risque d'enlèvement ; enfin, leurs congés annuels ne sont que de 18 jours

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105195_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La formation continue est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906524_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

C a sollicité le bénéfice d'un congé de longue durée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201027_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme E a été placée en congé de maladie du 13 au 26 septembre 2021, pendant lequel un accueil par un tiers des personnes qui lui étaient confiées a été mis en place.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103290_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B a été placé en congé de maladie ordinaire jusqu'au 27 novembre suivant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309957_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D..., alors même que celui-ci bénéficiait d’un aménagement de poste dans le cadre d’une reprise d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique à l’issue d’un congé lié à une épicondylite elle-même

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302614_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a ensuite bénéficié, lors de la crise sanitaire, d’un congé d’éviction, du fait de sa vulnérabilité, du 17 mars au 31 août 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101737_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, sur sa demande, dans les conditions prévues par le présent titre. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001070_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme A soutient encore qu'elle a fait l'objet de plusieurs changements d'affectation injustifiés et qu'aucune tâche ne lui a été confiée à son retour de congés maladie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107196_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

congé parental.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202309_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Dans ces conditions, la décision attaquée du 4 avril 2022 doit être regardée comme prononçant le licenciement de M. B au cours de l'exécution de son contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302394_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dans ces conditions le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte manque en fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400862_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C, employé à la commune de Ligescourt a été victime d'un accident le 29 janvier 2019 lequel a été reconnu imputable au service, a été placé en congés pour invalidité temporaire imputable au service (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021637_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

de ce congé jusqu'à son terme.

Source officielle

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