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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2300404_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106916_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201304_20220804
4 août 2022
4 août 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Sarl Rousseau 2 est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2305066_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A C, représenté par Me Cren, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303175_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la communauté d'agglomération Le Cotentin, représentée par Me Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Idverde
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226629_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307373_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203511_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203609_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203653_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203387_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205980_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105212_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce même constat fait état de ce que les talus ne sont composés que de terre et de cailloux du site de la Crau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce même constat fait état de ce que les talus ne sont composés que de terre et de cailloux du site de la Crau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102017_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402051_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que : - il est scolarisé au collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre et a subi 103 d'absence de la part de ses professeurs ; malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500258_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
représentée par Me Quilichini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Communauté de communes du Pays de Craon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100643_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
l'arrêté du 14 décembre 2020, par lequel l'adjoint à l'aménagement durable et l'habitat de la commune nouvelle d'Annecy a refusé le permis de construire pour la construction d'un immeuble de 44 logements à Cran-Gevrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500950_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
déposé le 31 décembre 2015 une demande de permis de construire un immeuble de 33 logements, sur un terrain cadastré section AL n° 6 et n° 7, situé au 40, avenue Beauregard, sur l'ancienne commune de Cran-Gevrier
Source officiellePage 17 sur 316