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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603491_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Chatou l’a radiée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308461_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

E..., représentée par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de la commune de Toussieu a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002847_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

enregistrée le 6 mars 2020, Mme C B, représentée par Mme A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la commune de Malakoff l'a radiée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406424_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425253_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

enregistré le 14 octobre 2025, Mme A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France l’a radiée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214400_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par une décision du 3 mars 2022, le directeur de Pôle emploi d'Ile-de-France a radié Mme A de la liste des demandeurs d'emploi pour un mois et a suspendu ses allocations, à compter du 3 mars 2022, pour

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205841_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524688_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605790_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de justice administrative, de suspendre la décision notifiée le 10 février 2026 par laquelle le directeur d’académie des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine l’aurait radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417122_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ainsi, les productions enregistrées sous le n° 2417122 doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2315507.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417123_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ainsi, les productions enregistrées sous le n° 2417123 doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2315507.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504758_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401749_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B a saisi le tribunal administratif d'une requête aux fins de ne pas être radié de la mutuelle santé dont il bénéficie.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311495_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes au dossier de la requête n° 2304857.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309060_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2309166.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106254_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par conséquent, le dossier n° 2106254 doit être radié des registres du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 1810858.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106667_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par conséquent, le dossier n° 2106667 doit être radié des registres du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 1810553.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522733_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par suite, la requête n° 2522733 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de Mme B... enregistrées sous le numéro 2522733 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2522559

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507843_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 23 avril 2025, notifiée le 26 avril 2025, par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise les a radiés

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302811_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A est radié des cadres depuis plus de 5 ans.

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