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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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10ème Chambre
DTA_2416486_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A justifie d'une activité professionnelle en tant que menuisier au sein de la société "UNION BTP " du 27 avril 2015 au 30 octobre 2016, puis en tant qu'employé polyvalent au sein de la société " FIRAT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404073_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la commune de la Léchère, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402260_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402260_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une demande enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2207085
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201712_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 2 avril 2024, les syndicats des copropriétaires de l'immeuble Les garages du Belvédère, de l'immeuble Les Myosotis et de l'immeuble Les Iris, représentés par Me Fiat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100364_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021 sous le n°2100364 et un mémoire du 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A-2020-038 du 16 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2023 et 24 janvier 2024, la société Milgalotis, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404407_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 et un mémoire du 2 juillet 2024, M. et Mme A et D B, représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
R N, et Mme O V, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire valant division délivré le 21 septembre 2021 par le maire de la commune de Porte-de-Savoie à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2022 et le 28 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108772_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Quaix-en-Chartreuse, représentée par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, conclut à titre principal au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004746_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Salins Fontaine a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003751_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Arandon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A E, Mme B E, Mme I E, Mme J E et Mme G E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le maire de Claix a délivré un certificat d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 août 2021 et 2 février 2022, la commune de Chamagnieu, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme D, à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905053_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-d'Entremont (Isère) a décidé d'acquérir par voie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202566_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E... épouse B..., représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler : l’arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Féternes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205147_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 31 janvier 2023, 27 mars 2023 et 19 avril 2023, la SARL MP1, représentée par Me Fiat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
exécutoire n° 39 émis le 19 décembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Nord Basse-Terre a mis à sa charge le paiement d'une somme de 6 710 662 euros au titre du remboursement d'une subvention FIRT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407929_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés de mettre fin, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
Source officiellePage 17 sur 37