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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2110977_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux le 28 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400735_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La société Free Mobile a pris des engagements vis à vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de la population par son réseau de téléphonie mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400046_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et de Me Lamouille, représentant la commune de Voiron.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402947_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la commune de La Ciotat délivre à la société Free Mobile une décision provisoire de non-opposition à la déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209578_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2208291, par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation de l'arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free mobile et Me Bensmaine pour la commune de Sassenage.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504658_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : La commune de Tournus versera à la SAS Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301026_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats pris en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301617_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207827_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321962_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La société Incarnatio est condamné à verser à Fret SNCF une provision de 20 542,17 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501114_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de rejeter la requête présentée par la société Free Mobile en toutes ses conclusions.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203057_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423791_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Pertuy, rapporteur public, - et Me Bussac, représentant les sociétés Lazard Frères Banque et Compagnie financière Lazard Frères.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 2 janvier 2024 et le 3 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415627_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
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