selon laquelle il existe déjà des antennes du type de celle en cause sur le territoire de la commune est inopérante ; - la décision dont la suspension est sollicitée fait obstacle à ce qu'elle puisse lancer

En cours d'instance, la préfecture des Landes a convoqué M.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Les Landes du Rosey est rejetée.

Si, ainsi que le fait valoir le CIAS Cœur Haute Lande en défense, il ne résulte pas de l'instruction que M.

B et de la SCI de la Merleyre une somme de 800 euros au titre des frais exposés par la Fédération départementale des chasseurs des Landes et non compris dans les dépens.

B, représentant la Sepanso des Landes, - les observations de Mme C et M. F, représentant le département des Landes, - et les observations de M. A, représentant la commune de Tarnos.

le département des Landes pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile durant l'instruction par la Cour nationale du droit

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le département des Landes, conclut au rejet de la requête.

D tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 de la préfète des Landes sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

C à résidence dans le département des Landes. 5.

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, le préfet des Landes déclare se désister de la présente instance.

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la préfète des Landes déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B..., représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé

E a déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes une déclaration préalable tendant à la pose d'un portail coulissant et d'une clôture en lames de bois sur la partie est de sa propriété.

La société Sea Land Safari demande, sous astreinte, l'annulation de la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisées a refusé d'immatriculer son véhicule Toyota Land Cruiser précédemment

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Mme A... épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Article 2 : Mme A..., épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Article 2 : Mme A... épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Mme A a adressé au département des Landes une réclamation indemnitaire préalable qu'il a reçue le 5 décembre 2019.