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559 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2319210_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Jeuge Dounge, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205933_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il a ensuite bénéficié d'un contrat jeune majeur à compter de sa majorité, renouvelé en dernier lieu jusqu'au 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302108_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

lors qu'elle a subi des violences et mutilations sexuelles dans son pays d'origine, qu'elle a été à plusieurs reprises victimes de viol durant son parcours migratoire et qu'elle est mère isolée d'une jeune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900980_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'état de santé du jeune B n'est pas encore consolidé. S'agissant des préjudices de Mme F : Quant aux frais de dossier : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500304_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le certificat médical du 14 février 2024 souligne quant à lui qu'un arrêt du suivi pluriprofessionnel exposerait le fils C et Mme A à une aggravation fonctionnelle, des douleurs mais également à une récidive

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500305_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le certificat médical du 14 février 2024 souligne quant à lui qu'un arrêt du suivi pluriprofessionnel exposerait le fils C et Mme A à une aggravation fonctionnelle, des douleurs mais également à une récidive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203788_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D présente des troubles psychiques sérieux et souffre de douleurs dorsales très importantes causées par un accident dont il a été victime en Ukraine ; ils sont parents de trois enfants âgés respectivement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202292_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour rendre son avis du 22 juin 2022 sur l'état de santé de la jeune C E, le collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Theis, Douillard et Mesbahy, s'est

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110285_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de diagnostic dont elle a été victime aux services des urgences de cet établissement le 10 juillet 2016, alors qu'elle faisait un accident cardio-vasculaire (AVC) ischémique ; - compte-tenu de son jeune

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006151_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, né en 1997, souffrant de douleurs au genou droit notamment lors de la pratique sportive, a consulté en octobre 2011 au centre hospitalier du Nord-Mayenne (Mayenne) où des examens radiologiques étaient

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TA

2ème Chambre

DTA_2201915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ce rapport indique ainsi qu'il " est permis d'espérer que l'état clinique de cette jeune femme s'améliorera ", tout en mentionnant qu'il " existe un risque potentiel d'aggravation des douleurs dorso-lombaires

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306790_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est également le père d'un jeune garçon, né le 21 avril 2022,.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519956_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Son plus jeune enfant, D... B..., âgé de 7 ans, est également suivi sur le plan psychologique en raison d’un passé traumatique.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301822_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que, lors de son entretien individuel, Mme A, qui n'a pas déclaré de date d'entrée sur le territoire français, a mentionné avoir des douleurs au ventre et au dos.

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TA

6ème Chambre

DTA_2305148_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Diverses violences éducatives ordinaires qu’elle aurait commises sont identifiées : absence de réponse aux pleurs et punitions humiliantes par l’isolement d’un enfant et la privation de doudous.

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TA

1ère chambre

DTA_2201430_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ces documents, s'ils confirment un suivi médical pour les séquelles d'une paralysie affectant les membres inférieurs ainsi que la gêne et les douleurs ressenties par la requérante, ne sont pas de nature

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TA

2ème chambre

DTA_2402775_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

prévaut de la présence en France de sa conjointe et de ses deux enfants mineurs, il n’est pas démontré ni même allégué que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Nigéria, compte-tenu du jeune

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402847_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Du certificat médical du 6 février 2023 produit, dont les constats ne sont pas sérieusement contestés, il ressort que, outre les douleurs significatives induites, les séquelles de cet accident ont des

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401005_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A inscrit sur la liste des jeunes devant être accueillis en exécution de l'ordonnance du juge portée à la connaissance du département, ne saurait être regardée comme étant établie à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203736_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

caractérisée dès lors qu'à défaut de prise en charge il est contraint de vivre dans la rue, livré à lui-même à seulement 16 ans ; - la préfète de la Gironde a porté, compte tenu notamment de son jeune

Source officielle

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