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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2319210_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Jeuge Dounge, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205933_20221213
13 décembre 2022
Il a ensuite bénéficié d'un contrat jeune majeur à compter de sa majorité, renouvelé en dernier lieu jusqu'au 31 octobre 2022.
- Asile - 15 jours
DTA_2302108_20230228
28 février 2023
lors qu'elle a subi des violences et mutilations sexuelles dans son pays d'origine, qu'elle a été à plusieurs reprises victimes de viol durant son parcours migratoire et qu'elle est mère isolée d'une jeune
1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'état de santé du jeune B n'est pas encore consolidé. S'agissant des préjudices de Mme F : Quant aux frais de dossier : 8.
DTA_2500304_20250527
27 mai 2025
Le certificat médical du 14 février 2024 souligne quant à lui qu'un arrêt du suivi pluriprofessionnel exposerait le fils C et Mme A à une aggravation fonctionnelle, des douleurs mais également à une récidive
DTA_2500305_20250527
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203788_20220720
20 juillet 2022
D présente des troubles psychiques sérieux et souffre de douleurs dorsales très importantes causées par un accident dont il a été victime en Ukraine ; ils sont parents de trois enfants âgés respectivement
3ème chambre
DTA_2202292_20230227
27 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour rendre son avis du 22 juin 2022 sur l'état de santé de la jeune C E, le collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Theis, Douillard et Mesbahy, s'est
7ème chambre
DTA_2110285_20231114
14 novembre 2023
de diagnostic dont elle a été victime aux services des urgences de cet établissement le 10 juillet 2016, alors qu'elle faisait un accident cardio-vasculaire (AVC) ischémique ; - compte-tenu de son jeune
7ème Chambre
DTA_2006151_20250403
3 avril 2025
A B, né en 1997, souffrant de douleurs au genou droit notamment lors de la pratique sportive, a consulté en octobre 2011 au centre hospitalier du Nord-Mayenne (Mayenne) où des examens radiologiques étaient
2ème Chambre
DTA_2201915_20240612
12 juin 2024
Ce rapport indique ainsi qu'il " est permis d'espérer que l'état clinique de cette jeune femme s'améliorera ", tout en mentionnant qu'il " existe un risque potentiel d'aggravation des douleurs dorso-lombaires
Eloignement urgent
DTA_2306790_20231220
20 décembre 2023
Il est également le père d'un jeune garçon, né le 21 avril 2022,.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519956_20251202
2 décembre 2025
Son plus jeune enfant, D... B..., âgé de 7 ans, est également suivi sur le plan psychologique en raison d’un passé traumatique.
DTA_2301822_20230301
1 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son entretien individuel, Mme A, qui n'a pas déclaré de date d'entrée sur le territoire français, a mentionné avoir des douleurs au ventre et au dos.
6ème Chambre
DTA_2305148_20251223
23 décembre 2025
Diverses violences éducatives ordinaires qu’elle aurait commises sont identifiées : absence de réponse aux pleurs et punitions humiliantes par l’isolement d’un enfant et la privation de doudous.
DTA_2201430_20220916
16 septembre 2022
Ces documents, s'ils confirment un suivi médical pour les séquelles d'une paralysie affectant les membres inférieurs ainsi que la gêne et les douleurs ressenties par la requérante, ne sont pas de nature
2ème chambre
DTA_2402775_20260319
19 mars 2026
prévaut de la présence en France de sa conjointe et de ses deux enfants mineurs, il n’est pas démontré ni même allégué que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Nigéria, compte-tenu du jeune
4 ème Chambre
DTA_2402847_20241122
22 novembre 2024
Du certificat médical du 6 février 2023 produit, dont les constats ne sont pas sérieusement contestés, il ressort que, outre les douleurs significatives induites, les séquelles de cet accident ont des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401005_20240209
9 février 2024
A inscrit sur la liste des jeunes devant être accueillis en exécution de l'ordonnance du juge portée à la connaissance du département, ne saurait être regardée comme étant établie à la date de la présente
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203736_20220712
12 juillet 2022
caractérisée dès lors qu'à défaut de prise en charge il est contraint de vivre dans la rue, livré à lui-même à seulement 16 ans ; - la préfète de la Gironde a porté, compte tenu notamment de son jeune
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