CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200075_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la préfète du Gard conclut à l'irrecevabilité de la requête et au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'elle a délivré le 3 mai 2022 le titre de séjour
1ère chambre
DTA_2200055_20230525
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508647_20250908
8 septembre 2025
développe oralement en insistant sur le risque pour la sécurité publique ; - les observations de Me Laurent, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301511_20230224
24 février 2023
Il soutient que : - l'urgence est établie puisqu'il est séparé contre son gré de sa famille nucléaire ; il a sollicité le regroupement familial le 2 juin 2021 mais ce n'est que le 17 mars 2022 qu'il
7ème chambre
DTA_2203261_20240126
26 janvier 2024
B a été placé par des arrêtés du 5 mai 2022 en congé de maladie ordinaire pour la période du 31 mars au 7 mai 2022, que l'arrêté de suspension n'a reçu aucune exécution et a été retiré à compter du 31
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601311_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, le préfet de Saône-et-Loire demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403893_20241122
22 novembre 2024
de Saint-Laurent-du-Var ; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2208213_20250624
24 juin 2025
C F et Mme A F, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du maire de Vérel-Pragondran portant alignement individuel du chemin des Fontaines amont
DTA_2100762_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 25 mars 2021 et un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, non communiqué, M.
DTA_2600655_20260220
20 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505775_20250704
4 juillet 2025
à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2025 par laquelle la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a prononcé la suspension du versement
2ème Chambre
DTA_2104583_20230202
2 février 2023
Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire d'Eze a délivré à la société en nom collectif (ci-après, " SNC ") Vinci Immobilier Méditerranée un permis de construire deux immeubles comprenant 26 logements avec
DTA_2302336_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 4 juillet 2023, la S.A.
DTA_2302332_20250603
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mars 2023, le maire d'Auxonne a accordé à la SCI PVB Immo une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de travaux de modification et création
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607886_20260504
4 mai 2026
du principe d’égalité entre lauréats ; il méconnait la vocation à nomination des lauréats des listes complémentaires en présence de postes vacants ; il méconnait le principe d’égalité de traitement,
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502167_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, M.
DTA_2401544_20240503
3 mai 2024
La clôture de l'instruction a été différée au vendredi 3 mai 2024 à 12 heures. M. D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, a produit une note en délibéré qui n'a pas été communiquée.
9ème chambre
DTA_2406507_20260202
2 février 2026
F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Laurène Kazadi Tshilemba, représentée par Me Vérité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 23 mars
1ère Chambre
DTA_2100724_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, M.
Page 17 sur 27680