B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 8 décembre

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 1er juillet 2022, l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, représentée par Me Maamouri

A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a prononcé son licenciement ; 2°)

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

La société Gold'Or ayant son siège à Matoury, dans le département de la Guyane, il y a lieu de transmettre la requête au tribunal administratif de la Guyane par application des dispositions précitées des

B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Marouby, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler

A B et la société Akka Forest, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la société SAS Mouride Protection Sécurité, représentée par Me Maamouri, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 mai 2021 par laquelle la commission locale d’agrément et de contrôle Ouest a refusé de faire droit à sa demande

A C B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 15 mars 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national

B A et la société Isa Guard, représentés par Me Maamouri.

B..., représentée par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone

C B et la commune de Niederhausbergen, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, l'association Col'Schik, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 1er octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) La Vue des Forges, représentée par Me Maamouri

B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer à l’école primaire privée hors contrat « Ecole Michaël