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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107936_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut, substituant Me Alexandre, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100117_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de MM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007425_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202005_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier, représentant la société Fidurevision. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202080_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202166_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Meira, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107557_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107583_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant tchadien né le 10 mai 1998, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 4 mai 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106932_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106935_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, MmeWeisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206282_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Thalinger, substituant Me Schweitzer, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102986_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103624_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103950_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105099_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309130_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il fait valoir également qu'il comprend le français et qu'il a pu consulter en France un ou une médecin ophtalmologue et se procurer des lunettes de vue, ce dont il n'avait pas eu la possibilité en Espagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405488_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Deme, représentant Mme B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300616_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le problème de vue présenté par ce dernier, nécessitant seulement le port de lunettes, entraînerait des contraintes notamment en termes d'éducation ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206317_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Lusset, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401665_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle

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